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Loi n° 78 17 du 6 janvier 1978

Loi informatique et libertés — Wikipédi

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi informatique et libertés [1], est une loi. Décret n° 2017-92 du 26 janvier 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des. texte adoptÉ n° 216 « petite loi » __ assemblÉe nationale. constitution du 4 octobre 1958. quinziÈme lÉgislature. session ordinaire de 2018-201 Le présent projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d. Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'usager du.

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à

Texte adopté n° 216 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée

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2/7 « La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique à la déclaration relative à votre association dont le 11 12 13 11 bis 12 bis 15 16 14 QUALITÉ Nom de naissance Nom d'usage Prénoms Pseudonyme Nationalité Né(e) le à Dépt. / Pays (si à l'étranger La Tobesport : Dimanche 7 Aout 2016. L'evenement VTT-FFC, Duathlon, Cross Triathlon-FFTri, Trails-FFA. La journee des sports nature au Lion d'Angers (49) Je soussigné(e), domicilié(e) à : N° de la voie. Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal. Nom de la commune Pay

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